Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : YAMAN LAB
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 107 Ter rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
SIRET : 840 494 165 00029
RCS : Créteil B 840 494 165
TVA intracommunautaire : FR02840494165
Responsable de la publication : Lionel Jean-Marie
Contact : contact@yamanlab.fr
2. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site Web : https://www.ovhcloud.com
3. Activité et conformité
YAMAN LAB commercialise des produits dérivés du chanvre (CBD) en conformité avec la législation française et européenne. Tous les produits sont issus de variétés de chanvre autorisées et contiennent un taux de THC ≤ 0,3 %, conformément :
Au Règlement européen (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments ;
À l’arrêté du 30 décembre 2021 relatif à l’application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique.
Important :
Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
Vente interdite aux mineurs (-18 ans).
Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
L'utilisateur est responsable de s'informer des réglementations en vigueur dans son pays en cas d'achat hors France.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, YAMAN LAB s’engage à protéger les données personnelles collectées via son site (commandes, newsletter, formulaire de contact...).
Responsable de traitement : Lionel Jean-Marie
Finalités : gestion des commandes, relation client, communication commerciale
Base légale : exécution du contrat, obligations légales, consentement
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact ou achat
Droits des utilisateurs : droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité
Exercice des droits : par e-mail à contact@yaman-lab.fr
YAMAN LAB ne revend pas les données à des tiers.
Les données sont stockées en France ou dans l’UE, et sécurisées selon les standards en vigueur.
5. Cookies
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6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de YAMAN LAB ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
7. Responsabilité
YAMAN LAB décline toute responsabilité quant aux :
Erreurs techniques ou typographiques
Interruptions de service du site
Mauvaise utilisation des produits
Le client est seul responsable de l’usage des produits achetés et doit s'assurer de leur conformité avec les lois locales.
8. Droit applicable & litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Créteil.